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Pôle de compétences et prestations externalisées - PCPE

Objectif général

Les Pôles de compétences et prestations externalisées (PCPE) sont des dispositifs souples, adaptables et innovants pour apporter une réponse ajustée aux besoins les plus complexes, en proposant aux personnes en situation de handicap des plans d’interventions individualisées qui exigent la coordination d’une pluralité de professionnels dans une visée inclusive.(Cliquez ICI pour accéder au livret PCPE)

Suscités en 2016 à la suite du rapport de Denis Piveteau « Zéro sans solution », les Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) sont devenus un outil essentiel pour l’accompagnement des personnes handicapées mais également pour mettre en place la démarche RAPT (Réponse adaptée pour tous) 

Ces pôles permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par la mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant sur un territoire, aussi bien en établissement qu’en libéral.

Missions

Les PCPE s’adressent à l’ensemble des situations de handicap et permettent d’assurer aux personnes l’accès à des prestations de professionnels dont les qualifications sont reconnues et les pratiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vigueur.

L’offre des PCPE permet notamment de :

  • Prévenir les ruptures de parcours en proposant des adaptations de prestations
  • Délivrer des prestations directes auprès des usagers, faisant intervenir des professionnels dans un cadre salarié ou libéral
  • Délivrer des prestations auprès des familles, parents, aidants et soutenir leurs fonctions
  • Formaliser un projet individuel d’accompagnement fondé sur l’évaluation fonctionnelle avec la désignation d’un coordonnateur si celui-ci fait défaut ;
  • Concevoir et organiser des réponses transitoires pour les personnes sans réponse, sans solution ou en rupture de parcours
  • Développer les capacités neuro-développementales et cognitives

La durée d’accompagnement par le PCPE est de 1 an renouvelable 1 fois.

Selon les besoins identifiés sur les territoires, les PCPE visent :

  • Le maintien à domicile dans une visée inclusive, par l’apport d’une réponse renforcée aux besoins de la personne
  • L’accompagnement à domicile dans l’attente d’une réponse dans un établissement adapté aux besoins de la personne
  • L’anticipation et l’évitement des ruptures de parcours par une mise en œuvre d’un plan d’accompagnement global (PAG)
  • Pour les enfants, l’accompagnement d’une scolarité effective
  • Pour tous, l’accompagnement, le soutien et la guidance des familles
  • La possibilité de mettre en place un accompagnement par les pairs.
Équipe

Pluri professionnelle

Public

Personne en situation de handicap

Saisine

L’accès aux PCPE est ouvert sur notification de la Notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH dans le cadre d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG), l’évaluation des besoins de la personne par l’équipe pluridisciplinaire étant essentielle pour apprécier la réponse à apporter. Toutefois, l’intervention du PCPE peut être enclenchée sans attendre la notification pour favoriser les interventions rapides et les plus précoces.

Financement

Le recours au PCPE est gratuit pour l’usager

Les PCPE sont financés principalement par des crédits alloués au titre de la prévention des départs en Belgique (30 M€ en 2018) et par les crédits dédiés à la transformation de l’offre médico-sociale.

Cadre juridique

Les PCPE sont portés par un établissement et ou service médico-social (ESMS) autorisé, qui dispose d’un projet de service spécifique au PCPE et qui formalise les partenariats nécessaires au bon fonctionnement du pôle, notamment avec des équipes de soins primaires, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les associations représentants les personnes handicapées.

Ces pôles ont été définis par l’instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 qui en a fixé un cahier des charges type.

La coordination avec la MDPH et le secteur médico-social restent nécessaires, mais les PCPE sont placés sous la responsabilité de l'ARS.

Commentaire

Suscités en 2016 à la suite du rapport de Denis Piveteau « Zéro sans solution », les PCPE sont devenus un outil essentiel pour l’accompagnement des personnes handicapées.

Le PCPE ne se substitue pas aux actions de la MDPH, il les complète et les prolonge.

Deux types de PCPE :

  • Les PCPE « situations complexes » et les PCPE « autisme ».

Le PCPE vise, comme le projet du PAG, à éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours. Mais il met en synergie un ensemble de moyens qui débordent du cadre de la MDPH. Il met en place une nouvelle forme de partenariat, qui concerne notamment les professionnels libéraux et les services de psychiatrie.