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Accueils familiaux

Objectif général

L'accueil familial social consiste en l'accueil par des particuliers, à leur domicile et contre rémunération, de personnes âgées ou adultes handicapées, n'appartenant pas à sa famille jusqu'au 4ème degré de parenté inclus.
Dans ce cadre, l'accueillant familial est employé de la personne accueillie.

Missions

Les missions de l'accueil familial sont :

  • Proposer une alternative pertinente entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement
  • Maintenir des liens familiaux et développer de nouveaux liens sociaux
  • Organiser des activités pour les personnes accueillies
  • Offrir un accompagnement personnalisé
Équipe

Couple ou personne accueillante

Public

Adultes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes: adultes handicapés,personnes âgées

Saisine

Prendre contact avec le Département ou directement avec l'accueillant familial

Financement

La rémunération de l'accueillant familial pour des personnes bénéficiaires de l'aide sociale est fixée par le Conseil Départemental.

Les éléments de la rémunération sont fixés au contrat d'accueil réglementaire sur la base des minima fixés par décret (SMIC).

La personne accueillie peut bénéficier des aides suivantes sous réserve d'en remplir les conditions :

  • Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS)
  • Aide sociale à l'hébergement (ASH)

La personne accueillie peut bénéficier d’une réduction d'impôts accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance (CGI Article 199).

Cadre juridique

La loi porte à 3 le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies dans le même foyer, même si, au sein du foyer, l'agrément est accordé à un couple. Le Département peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil simultané de quatre personnes au maximum lorsque, parmi ces personnes, un couple est accueilli. Référence

Le Conseil Départemental délivre des agréments aux accueillants familiaux. Référence

CASF: L441-1 : indiquer le sujet