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Etablissements d'enseignement pour enfants en grande difficulté et/ou en situation de handicap

Objectif général

Permettre aux adolescents en grande difficulté et/ou en situation de handicap d’élaborer leur projet individualisé d’orientation, de formation et d’insertion socio-professionnelle.  

Les modalités d’accueil sont diverses, en fonction du projet éducatif et pédagogique (de la journée à l’internat complet).

Missions

Les missions de ces établissements sont:

  •     Assurer un enseignement général, technologique ou professionnel adapté selon le type de difficultés scolaires
  •     Participer à l’éducation à la citoyenneté, à la formation de la personnalité des adolescents accueillis et proposer des formations qualifiantes (niveau V : Brevet, CAP, BEP)
  •     Réorienter dès que possible les élèves qui le peuvent en milieu ordinaire
  •     Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle
Équipe

Equipe pluridisciplinaire constituée de:

  • Chef d’établissement  
  • Conseiller Principal d’Education
  • Enseignants – Professeurs
  • Educateurs
  • Infirmiers(ères)
  • Assistant(e) de service social  
  • Assistants d’Education
  • Personnel administratif
  • Personnel de service
Public

Elèves du second degré (à partir de le 6ème)  connaissant des difficultés scolaires importantes et persistantes qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales  faisant obstacle à leur réussite.

Certains de ces établissements accueillent majoritairement des élèves présentant un handicap moteur et/ou sensoriel.

Saisine

Orientation MDPH avec l'accord des parents ou du représentant légal en lien avec les services de l'éducation nationale.

Financement

Différentes aides financière possible

  •     La bourse de lycée concerne tout enfant scolarisé dans un lycée d'enseignement public, dans un lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), est accordée en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources
  •     La prime d'équipement concerne les boursiers de première année de certains groupes des spécialités de formation.
  •     La bourse au mérite est attribuée aux élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention " bien " ou " très bien " au diplôme national du brevet.
  •     La prime à l'internat est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes, les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
  •     La Bourse pour les 16-18 ans qui reprennent des études à finalité professionnelle en complément de la bourse de lycée.
  •     L’aide spécifique dans le cadre des fonds sociaux  à demander directement au chef d'établissement.
  •     L’allocation de rentrée scolaire versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), concerne les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.
Cadre juridique

  Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.

 Article D332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.

 Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 : sections d'enseignement général et professionnel adapté.

 Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 : inclusion scolaire : établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)   Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des SEGPA ;

 Arrêté du 21 octobre 2015 modifié (en annexe : volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des SEGPA) ;

 Arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;

Commentaire

Sources :

éduscol (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) : https://eduscol.education.fr/cid46765/sections-d-enseignement-general-et-professionnel-adapte.html,

 https://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html#Comment_scolariser_des_eleves_en_situation_de_handicap,

Brochure Académique A.S.H - Adaptation et scolarisation des élèves handicapés Octobre 2011 – du Syndicat des Enseignants de l’Unsa Toulouse, etab.ac-poitiers.fr.

Site de l’Institut des Hautes Etudes de l’éducation et de la formation : https://www.ih2ef.education.fr/fr/

Plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-et-services-medico-sociaux-esms/

Commentaire :

Par établissement :

  • Enseignements généraux professionnels adaptés (EGPA)

SEGPA :

L’accompagnement dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) s'adresse aux élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Il a pour objectif de permettre à l’enfant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.

EREA :

L’accompagnement dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) s’adresse aux adolescents en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à un handicap. Il permet un accueil collectif avec internat éducatif. Il a pour objectif de permettre à ces adolescents d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale par l’individualisation des durées et des parcours de formation.

Scolarisation en établissement médico-social :

L’accompagnement dans les établissements et  services médico-sociaux (ESMS) comme les IME( Institut médico-éducatifs), IMP (Institut médico-pédagogique) ou IMPro (Institut médico-professionnel) s’adresse aux enfants ayant une déficience intellectuelle. L’orientation vers un établissement médico-social permet d’offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. L’enfant poursuit sa scolarité dans une unité d'enseignement (UE), conformément à son projet personnalisé de scolarisation (PPS)