Habitat inclusif
L'habitat inclusif a pour objectif principal d’inclure des personnes « différentes » dans un milieu de vie « ordinaire ». Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Ainsi, il constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution.
Il peut s’agir d’un logement ou d’un ensemble de logements, meublés ou non, adaptés aux besoins des personnes, comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée et d'espaces de vie individuelle.
Cet habitat constitue la résidence principale et le lieu de vie ordinaire de la personne.
Cet habitat comprend la possibilité de recourir à des services d’accompagnement :
• un accompagnement dans la vie sociale et collective, par l’intervention ponctuelle, en fonction des besoins, d’animateurs qui ne résident pas nécessairement sur place ;
• un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médico-sociaux.
Le projet de vie sociale et partagée a pour objectif de :
• favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d'isolement des habitants,
• développer la vie collective au sein de l’habitat,
• permettre aux habitants de s’insérer dans la vie du quartier et de la commune, pour déployer ou maintenir des liens sociaux, avec le voisinage par exemple.
L’habitat inclusif propose la mise en place d'activités destinées à l'ensemble des habitants. Il peut s'agir d'activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif.
Les habitats inclusifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, ou encore des collectivités locales. Les équipes sont pluridisciplinaires.
L’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.
Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale.
Lorsqu’ils sont locataires, les habitants d'un logement inclusif paient un loyer et des charges locatives. Ils peuvent bénéficier des aides au logement s’ils répondent aux critères d’attribution.
Les initiateurs des projets d’habitats inclusifs sont souvent issus de la société civile (associations représentant ou réunissant les personnes concernées ou les aidants familiaux). Au-delà, les principaux partenaires ou initiateurs de ces projets sont les collectivités locales, essentiellement les communes, les bailleurs sociaux, les prestataires de services à la personne et les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux. L’organisme qui organise l’habitat inclusif peut recevoir un forfait de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour financer l’animation du projet de vie sociale et partagée, s’il est sélectionné dans le cadre d’un appel à candidature lancé par les ARS, en lien avec les conseils départementaux.
La CNSA, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) co-président l’Observatoire national de l’habitat inclusif, lieu de référence pour promouvoir le développement de tels projets. La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de la démarche. Les conférences des financeurs de l’habitat inclusif définissent les stratégies locales de développement de cette offre.
- Article 129 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi "Elan")
Il apporte une existence légale à l’habitat inclusif et permet aussi son développement grâce à la création d'un "forfait habitat inclusif", financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
Selon cette disposition legislative :
"L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux [...] et des conditions d'orientation vers les logements-foyers [...], et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement".
- Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
Il apporte les précisions réglementaires nécessaires au déploiement de l'habitat inclusif et à la mise en place du forfait. Il précise notamment les obligations de la personne morale (association, collectivité locale, opérateur social ou médico-social...) chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif et dénommée à ce titre le "porteur de l'habitat inclusif". Un cahier des charges national définit les principes du projet de vie sociale et partagée.
- Autres références juridiques: Décret n°2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du Code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 25 juin 2019), le Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées de novembre 2017 (consultable sur le site de la CNSA).
La mission du développement de l’habitat inclusif est une mission du Ministère des Solidarités et de la Santé, pour en savoir vous pouvez consulter leur site Internet.
Pour les personnes en situation de handicap, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), le futur occupant choisit l’habitat inclusif. Néanmoins, la CDAPH continue à apprécier l’attribution des droits et des prestations, notamment la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), en prenant en compte le projet et le mode de vie choisis par la personne.
Pour les personnes âgées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas non plus conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. La personne âgée choisit ce type d’habitat.
La non éligibilité à la PCH ou à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.
Vienne Infos Sociales, les Vienne Autonomie Conseils (VAC), la Plateforme Territoriale d'Appui (PTA) sont en mesure d’apporter des informations concernant l’habitat inclusif dans la Vienne.